1510571 résultats trouvés
- Question écrite n° 9327 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 26/01/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question écrite n° 65487 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/09/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : ambassades et consulats - corruption. lutte et prévention.
- Question écrite n° 3054 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 15/09/1997
- logement - mines et carrières - travailleurs de la mine. réglementation.
- Question écrite n° 18466 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 24/08/1998
- télécommunications - France Télécom - offre d'interconnexion. droit de la concurrence. respect.
- Question écrite n° 1032 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 14/07/1997
- copropriété - charges communes - répartition. inscription au règlement de copropriété.
- Question écrite n° 37450 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 15/11/1999
- prestations familiales - CNAF - équilibre financier. assurance vieillesse pour parents au foyer. prise en charge.
- Question écrite n° 9865 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 09/02/1998
- TVA - taux - produits médicaux utilisés par les stomisés.
- Question écrite n° 19356 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 21/09/1998
- politique sociale - prestations sociales - récupération sur succession.
- Question écrite n° 69812 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 03/12/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations aux caisses mutualistes d'anciens combattants.
- Question écrite n° 6601 de M. Éric Besson
- Date de dépôt : 24/11/1997
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
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