1510571 résultats trouvés
- Question écrite n° 31637 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 21/06/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 59823 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 09/04/2001
- sécurité routière - permis de conduire - examen. modalités.
- Question écrite n° 41235 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 07/02/2000
- impôt sur le revenu - assiette - indemnités journalières.
- Question écrite n° 16865 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 13/07/1998
- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales.
- Question écrite n° 34756 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 42097 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 21/02/2000
- politique extérieure - Irak - embargo.
- Question au Gouvernement n° 3262 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 24/01/2002
- emploi - jeunes - insertion professionnelle. perspectives.
- Question écrite n° 47487 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 12/06/2000
- professions judiciaires et juridiques - experts-traducteurs - statut.
- Question écrite n° 26652 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/03/1999
- impôts et taxes - impôt sur le revenu et TVA - horticulture. recettes commerciales. plafond. suppression.
- Question écrite n° 44451 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 03/04/2000
- langue française - défense et usage - établissements publics de la recherche.
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