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- Question écrite n° 5566 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 20/02/2018
- décorations, insignes et emblèmes - Conditions pour recevoir la médaille d'honneur du travail - Conditions pour recevoir la médaille d'honneur du travail
- Question écrite n° 5753 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 20/02/2018
- santé - Nanoparticules - produits de consommation - impact sur la santé - Nanoparticules - produits de consommation - impact sur la santé
- Question écrite n° 5788 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 20/02/2018
- voirie - Projets d'infrastructures routières et enrobés phoniques - Projets d'infrastructures routières et enrobés phoniques
- Question écrite n° 5612 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 20/02/2018
- enseignement privé - Révision valeurs locatives et établissements scolaires privés sous contrat - Révision valeurs locatives et établissements scolaires privés sous contrat
- Question écrite n° 5647 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5582 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 20/02/2018
- emploi et activité - Situation des salariés de Gemalto dans la localité de Marseille - Situation des salariés de Gemalto dans la localité de Marseille
- Question écrite n° 5506 de Mme Christine Hennion
- Date de dépôt : 20/02/2018
- administration - Publication en ligne de documents administratifs - Publication en ligne de documents administratifs
- Question écrite n° 5728 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/02/2018
- professions de santé - Accès aux soins de santé à domicile, notamment en secteur rural - Accès aux soins de santé à domicile, notamment en secteur rural
- Question écrite n° 5663 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/02/2018
- Internet - Préservation du principe de neutralité du net - Préservation du principe de neutralité du net
- Question écrite n° 5698 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- personnes handicapées - Modalités d'attribution et de calcul de l'AAH - Modalités d'attribution et de calcul de l'AAH
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