Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°903 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Sauvadet - APRÈS L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°250 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de MM. COCQUEMPOT, BASCOU, LE GARREC et LENGAGNE - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°301 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté
Amendement n°45 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 21/03/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°322 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Jacques Le Guen - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°272 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 06/03/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°250 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Martinez - Article 5 - Retiré
Amendement n°93 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°262 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 22/11/2004; Amendement de Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°95 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de MM. Dray, Floch et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné