Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°36 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°456 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Hugues Martin - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°432 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 03/10/2005; Amendement de Mme Pons - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°12 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3549): Date de dépôt : 22/01/2007; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 13 - Retiré
Amendement n°195 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de MM. Michel Bouvard et Reitzer - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°9 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE: Date de dépôt : 31/01/2005; Amendement de M. GREMETZ, Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°330 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de MM. Simon et Gatignol - Article 24 quater - Retiré
Amendement n°211 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°601 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de MM. Charié et Gonnot - APRES L'ARTICLE 37 TER - Non renseigné
Amendement n°104 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de MM. Hamelin et Martin-Lalande - APRES L'ARTICLE 24 - Non renseigné