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- Question écrite n° 67487 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 14/06/2005
- eau - politique de l'eau - assainissement. réglementation.
- Question écrite n° 17874 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 12/05/2003
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - revenu de remplacement. calcul.
- Question écrite n° 54456 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 28/12/2004
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 57657 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 15/02/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 21372 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/07/2003
- automobiles et cycles - immatriculation - réforme.
- Question écrite n° 65219 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 17/05/2005
- handicapés - enfants - pension d'orphelin. cumul avec une pension d'invalidité.
- Question écrite n° 67780 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 21/06/2005
- entreprises - création - handicapés. aides de l'État.
- Question écrite n° 34567 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement secondaire - programmes - histoire. Résistance en Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 102208 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 15/08/2006
- télécommunications - Internet - sites. diversite-emploi. com. perspectives.
- Question écrite n° 61564 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 29/03/2005
- politique extérieure - aide au développement - annulation de la dette. bilan et perspectives.
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