984911 résultats trouvés
- Question écrite n° 84023 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/01/2006
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 103140 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. industrie pharmaceutique. conséquences.
- Question écrite n° 19818 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 09/06/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 63104 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 19/04/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 67306 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 14/06/2005
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. logement. réglementation.
- Question écrite n° 50861 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 16/11/2004
- fonctionnaires et agents publics - médecine de prévention - fonctionnement. disparités.
- Question écrite n° 7423 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 02/12/2002
- communes - publications - minorités municipales. droit d'expression. réglementation.
- Question écrite n° 21015 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 30/06/2003
- commerce et artisanat - FISAC - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 101115 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 100086 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 18/07/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
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