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Amendement n°692 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 23 - Rejeté
Amendement n°20 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 04/02/2009
Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Article 12 - Retiré
Amendement n°435 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Fasquelle et M. Poignant - Article 10 - Adopté
Amendement n°1187 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 08/10/2008
Amendement de Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau et M. Courtial - Article 19 - Tombe
Amendement n°6 - STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3247)
Date de dépôt : 22/03/2011
Amendement de M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 bis - Rejeté
Amendement n°454 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 18 - Adopté
Amendement n°11 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 25/11/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 9 - Adopté
Amendement n°540 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2008
Amendement de M. Flajolet - Article 54 - Adopté
Amendement n°123 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 16/07/2008
Amendement de Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 bis - Rejeté
Amendement n°158 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 42 - Adopté