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Amendement n°144 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 02/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et Mme Labrette-Ménager - Article 19 - Tombe
Amendement n°788 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 19/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et Mme Rosso-Debord - Article 28 - Adopté
Amendement n°763 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 14/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 28 - Adopté
Amendement n°402 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 27/10/2009
Amendement de M. Tian et M. Malherbe - Article 32 - Rejeté
Amendement n°96 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 06/02/2010
Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 32 - Non soutenu
Amendement n°14 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de M. Mariani - Article 25 - Adopté
Amendement n°302 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 08/07/2008
Amendement de M. Lurel, Mme Lebranchu, Mme Olivier-Coupeau, M. Urvoas, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER B - Tombe
Amendement n°1890 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Depierre - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°720 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°1210 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Boënnec, M. Balkany, M. Birraux, M. Michel Bouvard, Mme Marland-Militello, M. Decool, M. Cosyns et M. Jean-Yves Cousin - Article 38 - Tombe