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- Question écrite n° 26672 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/10/2003
- justice - conciliateurs - exercice de la profession.
- Question écrite n° 54767 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/12/2004
- jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Portugal.
- Question écrite n° 123033 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/05/2007
- assurance maladie maternité : généralités - création - Institut des données de santé. mise en place.
- Question écrite n° 66505 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 31/05/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question au Gouvernement n° 1253 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 14/04/2004
- matières premières - acier - prix. conséquences. métallurgie, bâtiment et travaux publics.
- Question écrite n° 54931 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 04/01/2005
- consommation - crédit - surendettement. traitement des dossiers. délais.
- Question écrite n° 8570 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/12/2002
- système pénitentiaire - personnel - travailleurs sociaux. bonification indiciaire. bénéficiaires.
- Question écrite n° 15291 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 31/03/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - bailleurs ruraux. fermage. travaux d'entretien.
- Question écrite n° 97347 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 20/06/2006
- produits dangereux - amiante - information des riverains.
- Question écrite n° 7554 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/12/2002
- moyens de paiement - chèques - opposition. contrôle.
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