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Question écrite n° 26672 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 20/10/2003
justice - conciliateurs - exercice de la profession.
Question écrite n° 54767 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/12/2004
jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Portugal.
Question écrite n° 123033 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 15/05/2007
assurance maladie maternité : généralités - création - Institut des données de santé. mise en place.
Question écrite n° 66505 de M. Jacques Brunhes
Date de dépôt : 31/05/2005
économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
Question au Gouvernement n° 1253 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 14/04/2004
matières premières - acier - prix. conséquences. métallurgie, bâtiment et travaux publics.
Question écrite n° 54931 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 04/01/2005
consommation - crédit - surendettement. traitement des dossiers. délais.
Question écrite n° 8570 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 16/12/2002
système pénitentiaire - personnel - travailleurs sociaux. bonification indiciaire. bénéficiaires.
Question écrite n° 15291 de M. Jean-Paul Garraud
Date de dépôt : 31/03/2003
impôts et taxes - politique fiscale - bailleurs ruraux. fermage. travaux d'entretien.
Question écrite n° 97347 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 20/06/2006
produits dangereux - amiante - information des riverains.
Question écrite n° 7554 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 02/12/2002
moyens de paiement - chèques - opposition. contrôle.