982279 résultats trouvés
- Question écrite n° 45751 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/08/2004
- justice - expertise - psychiatres et psychologues. dysfonctionnements. conséquences.
- Question écrite n° 90101 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 28/03/2006
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 38464 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 04/05/2004
- TVA - champ d'application - aides communautaires. organisations de producteurs.
- Question au Gouvernement n° 2719 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 10/05/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 757 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 25/06/2003
- marchés publics - collectivités territoriales - code des marchés publics. réglementation.
- Question écrite n° 116505 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/01/2007
- politique extérieure - coopération - pays émergents. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 16362 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 14/04/2003
- agriculture - remembrement - conséquences.
- Question écrite n° 44806 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 27/07/2004
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. développement.
- Question écrite n° 32945 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 03/02/2004
- démographie - recensements - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 99496 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- élections et référendums - vote par procuration - réforme. perspectives.
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