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- Question écrite n° 71792 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/08/2005
- impôt de solidarité sur la fortune - calcul - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 109111 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur. statistiques.
- Question écrite n° 47477 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 28/09/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 100845 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 25/07/2006
- associations - association européenne - statut. création.
- Question écrite n° 102362 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/08/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 45286 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- audiovisuel et communication - télévision - quotas de diffusion. émissions musicales et de variétés.
- Question écrite n° 112171 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/12/2006
- enseignement agricole - bilan et perspectives - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 96587 de Mme Chantal Bourragué
- Date de dépôt : 13/06/2006
- retraites : généralités - âge de la retraite - personnes handicapées. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 26793 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 20/10/2003
- marchés publics - appels d'offres - réception. délais. réglementation.
- Question écrite n° 47076 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/09/2004
- langue française - défense et usage - loi n° 94-665 du 4 août 1994. application. bilan.
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