991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 52566 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 07/12/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 70674 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 26/07/2005
- bâtiment et travaux publics - construction - constructions illicites. lutte et prévention.
- Question écrite n° 122373 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 24/04/2007
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - cambriolages. lutte et prévention.
- Question écrite n° 99952 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/07/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. mission. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 121098 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/03/2007
- mort - concessions - réglementation.
- Question écrite n° 90048 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 28/03/2006
- handicapés - emplois réservés - fonction publique. statistiques.
- Question écrite n° 24929 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 15/09/2003
- personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 21959 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 14/07/2003
- formation professionnelle - ateliers de pédagogie personnalisée - financement.
- Question écrite n° 108442 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 119079 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 20/02/2007
- politique sociale - RMI - bénéficiaires. statistiques. Bouches-du-Rhône.
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