991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 94468 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- communes - actions en justice - infractions d'urbanisme. réglementation.
- Question écrite n° 28818 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 24/11/2003
- chômage : indemnisation - PARE - perspectives.
- Question écrite n° 50916 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 16/11/2004
- transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges - perspectives.
- Question écrite n° 54450 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 28/12/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 79003 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 22/11/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 89589 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/03/2006
- transports aériens - sécurité - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 42949 de M. Jean-Marie Rolland
- Date de dépôt : 06/07/2004
- enseignement maternel et primaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 1218 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 05/08/2002
- sports - politique du sport - sport de haut niveau.
- Question écrite n° 42717 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 45735 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- énergie et carburants - énergies renouvelables - contrats d'obligation d'achat. réglementation.
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