Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38449 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 27/04/2021; donations et successions - Déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral - Déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral
Question orale sans débat n° 1406 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement supérieur - Violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur - Violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 38571 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 27/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Agrément de formation concernant la spécialité des chiens de recherche sauvetage - Agrément de formation concernant la spécialité des chiens de recherche sauvetage
Question écrite n° 38430 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 27/04/2021; bois et forêts - Difficultés d'approvisionnement en chênes pour les scieries - Difficultés d'approvisionnement en chênes pour les scieries
Question écrite n° 38465 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - Langues régionales - Provençal - Langues régionales - Provençal
Question orale sans débat n° 1424 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 27/04/2021; drogue - Trafics de drogue Seine-Saint-Denis, cité du Nord Drancy - Trafics de drogue Seine-Saint-Denis, cité du Nord Drancy
Question écrite n° 38546 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 27/04/2021; prestations familiales - Principe de l'unicité de l'allocataire - Principe de l'unicité de l'allocataire
Question écrite n° 38513 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 27/04/2021; institutions sociales et médico sociales - Revalorisation secteur médico-social privé - Revalorisation secteur médico-social privé
Question écrite n° 38481 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement supérieur - Modalités d'examen des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS) - Modalités d'examen des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS)
Question écrite n° 38407 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/04/2021; administration - Évolution des moyens pour les trois rectorats de la région Grand Est - Évolution des moyens pour les trois rectorats de la région Grand Est