Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1505921 résultats trouvés

Question écrite n° 38501 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 27/04/2021; hôtellerie et restauration - Paiement par les hôtels de la contribution à l'audiovisuel public - Paiement par les hôtels de la contribution à l'audiovisuel public
Question écrite n° 38536 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 27/04/2021; pharmacie et médicaments - AstraZeneca : faire toute la lumière sur le nombre de doses inutilisées - AstraZeneca : faire toute la lumière sur le nombre de doses inutilisées
Question écrite n° 38471 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement agricole - Réduction du budget et suppression de postes dans l'enseignement agricole - Réduction du budget et suppression de postes dans l'enseignement agricole
Question écrite n° 38552 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Paiement des vacations « vaccination » aux professionnels de santé - Paiement des vacations « vaccination » aux professionnels de santé
Question écrite n° 38411 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 27/04/2021; agriculture - Disposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim) - Disposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim)
Question écrite n° 38446 de Mme Anissa Khedher: Date de dépôt : 27/04/2021; cycles et motocycles - Obligation de marquage des vélos d'occasion - Obligation de marquage des vélos d'occasion
Question orale sans débat n° 1403 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 27/04/2021; transports routiers - Contournement ouest de Nîmes - Contournement ouest de Nîmes
Question écrite n° 38527 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 27/04/2021; outre-mer - Crous de Mayotte - Crous de Mayotte
Question écrite n° 38462 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - Difficultés de mises en place de plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Difficultés de mises en place de plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
Question écrite n° 38497 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 27/04/2021; Français de l'étranger - Situation très difficile des retraités français établis à l'étranger - Situation très difficile des retraités français établis à l'étranger