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- Question écrite n° 123327 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 12/06/2007
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 116444 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 23/01/2007
- donations et successions - partages - indivision. réglementation. simplification.
- Question écrite n° 233 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 08/07/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés.
- Question écrite n° 84868 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 07/02/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
- Question écrite n° 29973 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/12/2003
- eau - FNDAE - financement. perspectives.
- Question écrite n° 119955 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/03/2007
- enseignement secondaire - orientation scolaire et professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 86016 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/02/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question au Gouvernement n° 549 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 10/04/2003
- enseignement - programmes - sensibilisation à la sécurité routière.
- Question écrite n° 103288 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. compatibilité. droit communautaire.
- Question écrite n° 68926 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 28/06/2005
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. cité Saint-Pierre. Marseille.
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