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- Question orale sans débat n° 497 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 23/11/1998
- voirie - rocade L 2 - aménagement. Marseille.
- Question écrite n° 58805 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/03/2001
- eau - qualité - teneur en plomb. directive européenne.
- Question écrite n° 51159 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 25/09/2000
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
- Question écrite n° 38223 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 06/12/1999
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED.
- Question écrite n° 40769 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 31/01/2000
- automobiles et cycles - sécurité - utilisation du GPL.
- Question écrite n° 4866 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 20/10/1997
- défense - service national - incorporation.
- Question écrite n° 30243 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 71329 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 31/12/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
- Question écrite n° 58939 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 12/03/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. techniciens de laboratoire.
- Question écrite n° 57770 de M. Guy Hermier
- Date de dépôt : 12/02/2001
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et charges d'enseignement - carrière.
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