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- Question écrite n° 2670 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 07/11/2017
- impôts et taxes - Crédit d'impôt collection - Crédit d'impôt collection
- Question écrite n° 2737 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 07/11/2017
- tourisme et loisirs - TPE/PME - Économie - Secteur marchand - TPE/PME - Économie - Secteur marchand
- Question écrite n° 2612 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2647 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2628 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2709 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 07/11/2017
- produits dangereux - Stocamine et déstockage des déchets - Stocamine et déstockage des déchets
- Question écrite n° 2677 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 07/11/2017
- logement : aides et prêts - Baisse des APL et des loyers - Baisse des APL et des loyers
- Question écrite n° 2644 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 07/11/2017
- défense - Développement de la filière munitionnaire - Développement de la filière munitionnaire
- Question écrite n° 2725 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 07/11/2017
- santé - Téléservices médicaux - Logiciels libres - Téléservices médicaux - Logiciels libres
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