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Question écrite n° 2633 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 07/11/2017
banques et établissements financiers - Facturation excessive des banques - incidents de paiement - Facturation excessive des banques - incidents de paiement
Question écrite n° 2668 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 07/11/2017
formation professionnelle et apprentissage - Critères de certification des organismes de formation professionnelle - Critères de certification des organismes de formation professionnelle
Question écrite n° 2716 de M. Joachim Son-Forget
Date de dépôt : 07/11/2017
professions judiciaires et juridiques - Notaires, avocats : rupture d'égalité - Notaires, avocats : rupture d'égalité
Question écrite n° 2684 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 07/11/2017
outre-mer - Problème de chiens errants à La Réunion - Problème de chiens errants à La Réunion
Question écrite n° 2608 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 07/11/2017
agriculture - Contrat assurance-récolte - Contrat assurance-récolte
Question écrite n° 2630 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 07/11/2017
animaux - Lutte contre le charançon rouge du palmier et le papillon paysandisia - Lutte contre le charançon rouge du palmier et le papillon paysandisia
Question écrite n° 2665 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 07/11/2017
famille - Offre d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans - Offre d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans
Question écrite n° 2713 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 07/11/2017
professions de santé - Orthophonistes - Grilles salariales établissements de santé - Orthophonistes - Grilles salariales établissements de santé
Question écrite n° 2681 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 07/11/2017
numérique - Déploiement Fibre opérateurs privés - Déploiement Fibre opérateurs privés
Question écrite n° 2605 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/11/2017
agriculture - Achat de kaolin pas les arboriculteurs amateurs - Achat de kaolin pas les arboriculteurs amateurs