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Question écrite n° 73671 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 04/03/2002
politique extérieure - Paraguay - droits de l'homme.
Question écrite n° 26615 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 08/03/1999
enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
Question écrite n° 21828 de M. Charles Cova
Date de dépôt : 23/11/1998
ministères et secrétariats d'Etat - défense : fonctionnement - travaux réalisés par la direction des constructions navales. coût.
Question écrite n° 1068 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 14/07/1997
déchets, pollution et nuisances - déchets industriels - site de Salsigne.
Question écrite n° 55833 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 25/12/2000
sécurité routière - permis de conduire - contrôle médical.
Question écrite n° 51254 de M. Dominique Dupilet
Date de dépôt : 25/09/2000
droit pénal - procédure pénale - demande d'extradition. politiques communautaires.
Question écrite n° 69235 de M. Jean-Pierre Dupont
Date de dépôt : 19/11/2001
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
Question orale sans débat n° 1445 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 18/06/2001
établissements de santé - hôpitaux - services d'oncologie pédiatrique. fonctionnement.
Question écrite n° 21875 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 23/11/1998
élevage - porcs - aides de l'Etat.
Question écrite n° 64491 de M. Jean-Marie Demange
Date de dépôt : 23/07/2001
entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.