968925 résultats trouvés
- Question écrite n° 14493 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 18/05/1998
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. pensions d'invalidité.
- Question écrite n° 35238 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 27/09/1999
- transports ferroviaires - RFF - parcelles en état d'abandon. revente aux collectivités territoriales.
- Question écrite n° 11555 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 16/03/1998
- outre-mer - TOM : Wallis-et-Futuna - fonctionnaires et agents publics. statut.
- Question écrite n° 30358 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/05/1999
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques. zones rurales.
- Question écrite n° 75625 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/04/2002
- déchets, pollution et nuisances - eau - pesticides. lutte et prévention.
- Question écrite n° 43720 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 20/03/2000
- handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.
- Question orale sans débat n° 277 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 22/04/1998
- audiovisuel et communication - Radio France - radio France Urgences Lille. développement.
- Question écrite n° 59966 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 16/04/2001
- professions de santé - sages-femmes - revendications.
- Question écrite n° 16828 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 13/07/1998
- impôt sur le revenu - pensions et rentes - abattement de 10 %. plafonnement.
- Question écrite n° 53683 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/11/2000
- élections et référendums - listes électorales - interdiction d'inscription. réglementation.
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