Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°379 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint, M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°107 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Après l'article 43 - Adopté
Amendement n°393 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article 8 - Rejeté
Amendement n°674 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 21/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°463 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Nicolas - APRÈS L'ARTICLE 8 quinquies - Non renseigné
Amendement n°381 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article 6 - Rejeté
Amendement n°19 - ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016): Date de dépôt : 11/04/2006; Amendement de M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°147 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°338 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 39 - Rejeté
Amendement n°21 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et Mme Mignon - ARTICLE 2 - Non renseigné