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- Question écrite n° 7494 de M. Marcel Dehoux
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- Question écrite n° 34492 de Mme Danielle Bousquet
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- animaux - ours - repeuplement. perspectives. Pyrénées.
- Question écrite n° 33368 de M. Yvan Lachaud
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- collectivités territoriales - régies - direction. réglementation.
- Question écrite n° 43426 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 13/07/2004
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - visites médicales. périodicité.
- Question écrite n° 18519 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/05/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. unions commerciales.
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