Résultats de la recherche - Assemblée nationale

982279 résultats trouvés

Question écrite n° 5629 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 20/02/2018; étrangers - Nécessité de revoir l'accueil et l'accompagnement des mineurs étrangers isolés - Nécessité de revoir l'accueil et l'accompagnement des mineurs étrangers isolés
Question écrite n° 5597 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 20/02/2018; enseignement - Mutation des enseignants du premier degré - Mutation des enseignants du premier degré
Question écrite n° 5564 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 20/02/2018; consommation - Pratiques frauduleuses dans le secteur du dépannage à domicile - Pratiques frauduleuses dans le secteur du dépannage à domicile
Question écrite n° 5751 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 20/02/2018; santé - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
Question écrite n° 5786 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 20/02/2018; travail - Fermeture annoncée de la bourse du travail de Saint-Ouen - Fermeture annoncée de la bourse du travail de Saint-Ouen
Question écrite n° 5610 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 20/02/2018; enseignement maternel et primaire - Moyens du directeur d'école et EVS - Moyens du directeur d'école et EVS
Question écrite n° 5645 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 20/02/2018; fonctionnaires et agents publics - Affectation des personnes handicapées dans la fonction publique - Affectation des personnes handicapées dans la fonction publique
Question écrite n° 5580 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 20/02/2018; emploi et activité - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 5504 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 20/02/2018; administration - Dysfonctionnements du système ANTS - Dysfonctionnements du système ANTS
Question écrite n° 5539 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 20/02/2018; bois et forêts - Exportations des grumes de chêne non transformées - Exportations des grumes de chêne non transformées