982279 résultats trouvés
- Question écrite n° 5780 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 20/02/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine - Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine
- Question écrite n° 5704 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 20/02/2018
- personnes handicapées - Troubles du langage - Troubles du langage
- Question écrite n° 5739 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 20/02/2018
- professions judiciaires et juridiques - Clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle - Clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle
- Question écrite n° 5674 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 20/02/2018
- logement - Occupation illicite de logement - Occupation illicite de logement
- Question écrite n° 5533 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 20/02/2018
- assurance maladie maternité - La prévention et du remboursement des soins des maladies parodontales - La prévention et du remboursement des soins des maladies parodontales
- Question écrite n° 5568 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- défense - Service national universel - Service national universel
- Question écrite n° 5720 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 20/02/2018
- politique sociale - Prestations sociales - Terrorisme - Prestations sociales - Terrorisme
- Question écrite n° 5755 de M. Stéphane Le Foll
- Date de dépôt : 20/02/2018
- santé - Prescription de prothèse mammaire externe - Prescription de prothèse mammaire externe
- Question écrite n° 5690 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 20/02/2018
- personnes âgées - Situation des EHPAD - Situation des EHPAD
- Question écrite n° 5614 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 20/02/2018
- enseignement supérieur - Dispositif de mutation des enseignants-chercheurs - Dispositif de mutation des enseignants-chercheurs
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats