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Amendement n° 8 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de Mme Obono, rapporteure - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 11 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de Mme Obono, rapporteure - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 5 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de M. Mélenchon, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Amendement n° 8 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de M. Mélenchon, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Amendement n° 7425 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de Mme Valérie Petit - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de Mme Obono, rapporteure - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 3 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de Mme Obono, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 6 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de Mme Obono, rapporteure - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 10 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de Mme Obono, rapporteure - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 9 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de Mme Obono, rapporteure - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)