Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496466 résultats trouvés

Question écrite n° 38109 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 13/04/2021; pharmacie et médicaments - Nouvelle campagne de vaccination des premières personnes vaccinées - Nouvelle campagne de vaccination des premières personnes vaccinées
Question écrite n° 38044 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 13/04/2021; enseignement - Manque de remplaçants des enseignants absents - Manque de remplaçants des enseignants absents
Question écrite n° 38079 de M. Bruno Duvergé: Date de dépôt : 13/04/2021; lieux de privation de liberté - Situation des enseignants exerçant en milieu pénitentiaire - Situation des enseignants exerçant en milieu pénitentiaire
Question écrite n° 38125 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 13/04/2021; professions de santé - Ouverture des opticiens des centres commerciaux de plus de 10 000 mètres carrés - Ouverture des opticiens des centres commerciaux de plus de 10 000 mètres carrés
Question écrite n° 38060 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 13/04/2021; état civil - Procédure d'exequatur des divorces par acte contractuel en dehors de l'UE - Procédure d'exequatur des divorces par acte contractuel en dehors de l'UE
Question écrite n° 38095 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 13/04/2021; patrimoine culturel - Difficultés d'accès aux dispositifs d'aides - monuments historiques privés - Difficultés d'accès aux dispositifs d'aides - monuments historiques privés
Question écrite n° 38019 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 13/04/2021; consommation - Augmentation des tarifs téléphoniques - Augmentation des tarifs téléphoniques
Question écrite n° 38141 de Mme Sereine Mauborgne: Date de dépôt : 13/04/2021; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Catégorie active- Bonification d'ancienneté - Aides-soignants et infirmiers - Catégorie active- Bonification d'ancienneté - Aides-soignants et infirmiers
Question écrite n° 38176 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 13/04/2021; urbanisme - Difficultés dans le cadre de l'instruction d'autorisations d'urbanisme - Difficultés dans le cadre de l'instruction d'autorisations d'urbanisme
Question écrite n° 38000 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 13/04/2021; assurances - Contrat d'assurance en responsabilité civile - Contrat d'assurance en responsabilité civile