1527126 résultats trouvés
- Question écrite n° 31892 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 13/01/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 105683 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- urbanisme - PLU - modification. réglementation.
- Question écrite n° 87316 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 28/02/2006
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 97713 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/06/2006
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - réseau ferré. renouvellement. perspectives.
- Question écrite n° 24790 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 15/09/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 58605 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 22/02/2005
- personnes âgées - protection - maltraitance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 65861 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 24/05/2005
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 18111 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 12/05/2003
- déchéances et incapacités - hospitalisation d'office - réglementation.
- Question écrite n° 17171 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 21/04/2003
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 47051 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 21/09/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
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