1527126 résultats trouvés
- Question écrite n° 82161 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 27/12/2005
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. aide à la cuve. bénéficiaires.
- Question écrite n° 26725 de M. Daniel Spagnou
- Date de dépôt : 20/10/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 21454 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 07/07/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 28835 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 24/11/2003
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - réforme. conséquences.
- Question orale sans débat n° 489 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 01/12/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - politiques communautaires.
- Question écrite n° 37852 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 20/04/2004
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conjoints survivants. maintien.
- Question écrite n° 114794 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 26/12/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. accueil des enfants.
- Question écrite n° 16403 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 14/04/2003
- handicapés - ateliers protégés - aides de l'État.
- Question écrite n° 115554 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 09/01/2007
- donations et successions - partages - indivision. réglementation. simplification.
- Question orale sans débat n° 784 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 01/06/2004
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique.
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