Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 297 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 10/04/2018; services publics - Disparition des Services Publics - Disparition des Services Publics
Question écrite n° 7318 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - Congés de maternité pour les femmes exerçant une profession paramédicale - Congés de maternité pour les femmes exerçant une profession paramédicale
Question écrite n° 7286 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 10/04/2018; ministères et secrétariats d'État - Suites référé de la Cour des comptes - Suites référé de la Cour des comptes
Question écrite n° 7253 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 10/04/2018; fonction publique de l'État - Racisme anti-corse, directeur régional des finances publiques - Racisme anti-corse, directeur régional des finances publiques
Question orale sans débat n° 280 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 10/04/2018; industrie - Revitalisation de l'industrie française - Revitalisation de l'industrie française
Question écrite n° 7334 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 10/04/2018; retraites : généralités - Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités - Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
Question écrite n° 7369 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 10/04/2018; transports urbains - Prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers - Prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers
Question écrite n° 7228 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 10/04/2018; enseignement maternel et primaire - Maîtrise de l'orthographe dans les écoles primaires - Maîtrise de l'orthographe dans les écoles primaires
Question écrite n° 7196 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 10/04/2018; cours d'eau, étangs et lacs - Mise en conformité des moulins à eau - Continuité écologique des cours d'eau - Mise en conformité des moulins à eau - Continuité écologique des cours d'eau
Question écrite n° 7163 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 10/04/2018; agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales - Reconnaissance des surfaces pastorales