Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7263 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 10/04/2018; impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - monuments historiques - Prélèvement à la source - monuments historiques
Question écrite n° 7298 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 10/04/2018; personnes handicapées - Insertion professionnelle des personnes atteintes des troubles dys - Insertion professionnelle des personnes atteintes des troubles dys
Question écrite n° 7230 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 10/04/2018; enseignement maternel et primaire - Système de mutation - Système de mutation
Question orale sans débat n° 290 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 10/04/2018; enseignement - Instruction obligatoire à 3 ans - Conséquences pour les collectivités - Instruction obligatoire à 3 ans - Conséquences pour les collectivités
Question écrite n° 7157 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 10/04/2018; agriculture - Durée d'engagement pour la conversion en agriculture biologique - Durée d'engagement pour la conversion en agriculture biologique
Question écrite n° 7311 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 10/04/2018; politique sociale - Financement des centres sociaux - Financement des centres sociaux
Question écrite n° 7346 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 10/04/2018; sécurité des biens et des personnes - Attribution d'une citation à l'ordre national du mérite des sauveteurs en mer - Attribution d'une citation à l'ordre national du mérite des sauveteurs en mer
Question écrite n° 7205 de Mme Annie Chapelier: Date de dépôt : 10/04/2018; déchets - Recyclage dans les enseignes de restauration rapide - Recyclage dans les enseignes de restauration rapide
Question orale sans débat n° 265 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 10/04/2018; justice - Suppression redoutée de la cour d'appel d'Amiens - Suppression redoutée de la cour d'appel d'Amiens
Question écrite n° 7173 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 10/04/2018; associations et fondations - Compensation pour les associations de la suppression de la réserve parlementaire - Compensation pour les associations de la suppression de la réserve parlementaire