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- Question écrite n° 56361 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 25/01/2005
- taxis - artisans - zones de montagne. revendications.
- Question écrite n° 65994 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 31/05/2005
- archives et bibliothèques - création - bibliothèque numérique européenne.
- Question écrite n° 31400 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 06/01/2004
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'État.
- Question écrite n° 80703 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 13/12/2005
- hôtellerie et restauration - classement - agrément. compétences.
- Question écrite n° 85187 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 07/02/2006
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation.
- Question écrite n° 84983 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 07/02/2006
- politique extérieure - Liberia - ancien président. crimes contre l'humanité. poursuites. perspectives.
- Question écrite n° 82050 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 27/12/2005
- tourisme et loisirs - tourisme social - financement.
- Question écrite n° 63045 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/04/2005
- agriculture - coopératives - rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 1397 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 02/06/2004
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 41510 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/06/2004
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. bilan et perspectives.
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