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- Question écrite n° 91504 de M. Jean Diébold
- Date de dépôt : 11/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 66413 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 31/05/2005
- papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question au Gouvernement n° 1692 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 24/11/2004
- collectivités territoriales - finances - budget pour 2005.
- Question écrite n° 71779 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 02/08/2005
- arts et spectacles - rave parties et free parties - sites d'accueil. liste. publication.
- Question écrite n° 1656 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/08/2002
- ordre public - maintien - prostitution étrangère. lutte et prévention.
- Question écrite n° 110162 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 14/11/2006
- transports ferroviaires - RFF - voies ferrées. entretien. financement.
- Question écrite n° 91465 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 11/04/2006
- consommation - sécurité alimentaire - étiquetage informatif. barres céréalières enrichies.
- Question écrite n° 48219 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 12/10/2004
- établissements de santé - équipements - lits. taille.
- Question écrite n° 60306 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 15/03/2005
- impôt sur le revenu - assiette - indemnités versées aux étudiants. stages en entreprise.
- Question écrite n° 44262 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/07/2004
- impôts et taxes - politique fiscale - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
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