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- Question écrite n° 70463 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 19/07/2005
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 101751 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- politique extérieure - enfants - enlèvement. convention de La Haye. application. statistiques.
- Question écrite n° 88467 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 14/03/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 106780 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/10/2006
- logement - logement social - statistiques.
- Question écrite n° 76501 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/10/2005
- justice - conseils de prud'hommes - procédures. Radio-France. statistiques.
- Question écrite n° 18510 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 19/05/2003
- institutions sociales et médico-sociales - fonctionnement - loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 62568 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 12/04/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 91504 de M. Jean Diébold
- Date de dépôt : 11/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 66413 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 31/05/2005
- papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question au Gouvernement n° 1692 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 24/11/2004
- collectivités territoriales - finances - budget pour 2005.
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