1519710 résultats trouvés
- Question écrite n° 99149 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 04/07/2006
- aménagement du territoire - contrats de projets État-régions - perspectives.
- Question écrite n° 9167 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 23/12/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question orale sans débat n° 699 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 27/04/2004
- santé - politique de la santé - canicule. surmortalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 88853 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/03/2006
- TVA - exonération - immeuble. vente. raisons professionnelles.
- Question écrite n° 71181 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - sirops pédiatriques. flacons. conditionnement.
- Question au Gouvernement n° 574 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 01/05/2003
- établissements de santé - carte sanitaire - plan périnatalité. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 16474 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/04/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - mémorial national de la guerre d'Algérie. femmes membres des EMSI. inscription.
- Question écrite n° 97025 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 13/06/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures.
- Question écrite n° 113653 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 19/12/2006
- santé - politique de la santé - réseaux de santé. financement.
- Question écrite n° 13270 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 03/03/2003
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. CMU. perspectives.
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