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Question écrite n° 7190 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 10/04/2018
commerce et artisanat - Absence de revalorisation du montant prévu au 3° de l'article 286-I du CGI - Absence de revalorisation du montant prévu au 3° de l'article 286-I du CGI
Question écrite n° 7257 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 10/04/2018
fonctionnaires et agents publics - Situation des fonctionnaires de la Poste et de France Télécom dits reclassés - Situation des fonctionnaires de la Poste et de France Télécom dits reclassés
Question orale sans débat n° 284 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 10/04/2018
transports ferroviaires - Fermetures de guichets et de bâtiments de gare de la vallée de la Maurienne - Fermetures de guichets et de bâtiments de gare de la vallée de la Maurienne
Question écrite n° 7303 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 10/04/2018
personnes handicapées - Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme - Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme
Question écrite n° 7338 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 10/04/2018
sang et organes humains - Devenir de l'Institut national de la transfusion sanguine - Devenir de l'Institut national de la transfusion sanguine
Question écrite n° 7273 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 10/04/2018
jeunes - Articulation entre le service civique et le futur SNU - Articulation entre le service civique et le futur SNU
Question écrite n° 7167 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 10/04/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Conditions attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie - Conditions attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie
Question écrite n° 7354 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 10/04/2018
sports - Football : tribunes debout - Football : tribunes debout
Question écrite n° 7321 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 10/04/2018
professions de santé - Harmonisation avantage supplémentaire maternité (ASM) - Harmonisation avantage supplémentaire maternité (ASM)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 avril 2018
Date de séance : 09/04/2018
  1. 1. Nouveau pacte ferroviaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance