Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 851 - Rapport de M. Jean-Baptiste Djebbari sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).: Date de dépôt : 05/04/2018; Voir le dossier (Transports : nouveau pacte ferroviaire)
N° 854 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains: Date de dépôt : 05/04/2018; Voir le dossier (Election des conseillers métropolitains)
Question au Gouvernement n° 781 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 05/04/2018; enseignement maternel et primaire - dédoublement de classes dans les réseaux d'éducation prioritaire - dédoublement de classes dans les réseaux d'éducation prioritaire
Question au Gouvernement n° 788 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 05/04/2018; immigration - projet de loi pour une émigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - projet de loi pour une émigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
Question au Gouvernement n° 779 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 05/04/2018; logement - expulsions locatives - expulsions locatives
Question au Gouvernement n° 792 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 05/04/2018; télécommunications - couverture territoriale des réseaux de téléphonie mobile - couverture territoriale des réseaux de téléphonie mobile
Question au Gouvernement n° 785 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 05/04/2018; politique économique - investissements étrangers en France - investissements étrangers en France
Question au Gouvernement n° 782 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 05/04/2018; aménagement du territoire - Grand Paris Express - Grand Paris Express
Question au Gouvernement n° 789 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 05/04/2018; terrorisme - mobilisation en faveur de Sophie Pétronin, otage au Mali - mobilisation en faveur de Sophie Pétronin, otage au Mali
Question au Gouvernement n° 786 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 05/04/2018; politique extérieure - répression d'une manifestation dans la bande de Gaza - répression d'une manifestation dans la bande de Gaza