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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 avril 2018: Date de séance : 09/04/2018
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 09/04/2018
N° 858 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France: Date de dépôt : 09/04/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : collecte et utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique)
N° 857 - Rapport de Mme Élise Fajgeles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).: Date de dépôt : 09/04/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 06/04/2018
N° 855 - Rapport de Mme Paula Forteza la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.: Date de dépôt : 06/04/2018; Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
N° 856 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen: Date de dépôt : 06/04/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes au Yémen)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 avril 2018: Date de séance : 05/04/2018
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination: Date de réunion : 05/04/2018
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 avril 2018: Date de séance : 05/04/2018