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Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/03/2018
  1. Audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages »
Compte rendu intégral de la séance du mardi 13 mars 2018
Date de séance : 13/03/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/03/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 679) (M. Manuel Valls, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/03/2018
  1. – Communication du président Éric WOERTH et de M. Joël GIRAUD, rapporteur général, sur la réunion de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne tenue à Bruxelles les 19 et 20 février 2018
  2. – Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (M. Jean-François PARIGI, président, et Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure)
  3. – Examen, pour avis, du titre Ier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M. Olivier GAILLARD, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/03/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (articles 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32 et 40) (M. Jean-François Eliaou, rapporteur) (n° 659);
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346).
Compte rendu de réunion n° 13 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 13/03/2018
  1. Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
  3. À 9 heures 30 :
  5. Audition des représentants du Réseau GESAT :
  7. – Mme Béatrice AMSELLEM, directrice générale
  8. – Mme Céline DELCROIX, responsable de la communication
Compte rendu de réunion n° 3 - Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
Date de réunion : 13/03/2018
  1. À 9 heures :
  2. Audition sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » – aspects macroéconomiques et financiers – :
  3. – M. Ronnie Downes, chef adjoint de la division du budget et dépenses publiques (BUD) à l'OCDE et Mme Lisa von Trapp, spécialiste du rôle des parlements en matière budgétaire
  4. – M. Aboubakry Sy, conseiller pédagogique en économie et en finances publiques, direction de la formation (ENA)
Question écrite n° 6266 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/03/2018
communes - Compensation pour les communes des charges pour les titres d'identité et PACS - Compensation pour les communes des charges pour les titres d'identité et PACS
Question écrite n° 6420 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 13/03/2018
professions de santé - Reconnaissance de l'optométrie dans la filière visuelle française - Reconnaissance de l'optométrie dans la filière visuelle française
Question écrite n° 6455 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 13/03/2018
télécommunications - Mise en œuvre de l'accord sur le déploiement de la téléphonie mobile - Mise en œuvre de l'accord sur le déploiement de la téléphonie mobile