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- Question écrite n° 8562 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 16/12/2002
- enseignement - politique de l'éducation - moyens. perspectives.
- Question écrite n° 58008 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/02/2005
- retraites : généralités - FSV - financement.
- Question écrite n° 111126 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 28/11/2006
- mort - crémation - cendres. statut.
- Question écrite n° 11284 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/02/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - égalité des sexes.
- Question écrite n° 92655 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 18/04/2006
- assurances - AGF - dispositif Excellence santé. perspectives.
- Question écrite n° 105833 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 03/10/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 115660 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/01/2007
- environnement - protection - lignes électriques et téléphoniques. enfouissement. financement.
- Question écrite n° 11083 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/01/2003
- entreprises - charges - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 17561 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 05/05/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. application.
- Question écrite n° 40154 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/05/2004
- déchéances et incapacités - hospitalisation d'office - réglementation.
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