989706 résultats trouvés
- Question écrite n° 106960 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/10/2006
- étrangers - regroupement familial - réglementation.
- Question écrite n° 116956 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- agriculture - prêt spécial de modernisation - statistiques.
- Question écrite n° 76500 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/10/2005
- justice - conseils de prud'hommes - procédures. France Télévisions. statistiques.
- Question écrite n° 10442 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 20/01/2003
- drogue - toxicomanie - traitements de substitution. réglementation.
- Question écrite n° 31098 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/12/2003
- langue française - défense et usage - publicité.
- Question écrite n° 81033 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Union européenne - directives - transposition. statistiques.
- Question écrite n° 52959 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 07/12/2004
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
- Question écrite n° 5484 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 28/10/2002
- ministères et secrétariats d'État - équipement, transports et logement : services extérieurs - transports fluviaux. agents. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 41080 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 08/06/2004
- santé - politique de la santé - troubles de l'audition. prise en charge.
- Question écrite n° 33492 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 10/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
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