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- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 270 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)
- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 270 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
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- N° 271 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de dépôt : 11/10/2017
- Voir le dossier (Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX)
- Question au Gouvernement n° 149 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 11/10/2017
- télécommunications - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
- Question au Gouvernement n° 146 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 11/10/2017
- justice - projet de réforme de la carte judiciaire - projet de réforme de la carte judiciaire
- Question au Gouvernement n° 139 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 11/10/2017
- agriculture - Glyphosate - Glyphosate
- Question au Gouvernement n° 143 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/10/2017
- personnes âgées - fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Question au Gouvernement n° 140 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 11/10/2017
- télécommunications - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
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