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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/10/2017
  1. Audition conjointe avec la Commission des Affaires économiques de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'Agriculture et au Développement durable
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/10/2017
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture
N° 266 tome X - Avis de M. Gérard Menuel sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 10/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 266 tome II - Avis de M. Fabrice Brun sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 10/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 267 - Proposition de résolution de M. Martial Saddier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France
Date de dépôt : 10/10/2017
Voir le dossier (Travail : multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France)
Question écrite n° 1779 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 10/10/2017
drogue - Lutte contre la consommation de stupéfiants à l'abord des lycées - Lutte contre la consommation de stupéfiants à l'abord des lycées
Question écrite n° 1933 de M. Bruno Millienne
Date de dépôt : 10/10/2017
transports urbains - Transport collectif de demain - Transport collectif de demain
Question écrite n° 1760 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 10/10/2017
automobiles - Respect de la norme Euro 5 par les véhicules Volkswagen non-conformes - Respect de la norme Euro 5 par les véhicules Volkswagen non-conformes
Question écrite n° 1827 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 10/10/2017
impôts et taxes - Hausse de la CSG sur les retraités - Hausse de la CSG sur les retraités
Question écrite n° 1795 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 10/10/2017
enseignement - Place des mouvements pédagogiques agréés dans la formation et l'innovation - Place des mouvements pédagogiques agréés dans la formation et l'innovation