Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38392 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 20/04/2021; tourisme et loisirs - Maintien des paillotes de plage en zone classée « Espace remarquable » - Maintien des paillotes de plage en zone classée « Espace remarquable »
Question écrite n° 38251 de Mme Huguette Tiegna: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement secondaire - Inégalité de traitement pour les élèves du CNED sous statut libre - Inégalité de traitement pour les élèves du CNED sous statut libre
Question écrite n° 38318 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 20/04/2021; nuisances - Boîtiers de surveillance sonore - Boîtiers de surveillance sonore
Question écrite n° 38286 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 20/04/2021; formation professionnelle et apprentissage - Formation professionnelle - Formation professionnelle
Question écrite n° 38367 de M. Florian Bachelier: Date de dépôt : 20/04/2021; professions libérales - Abus de position dominante - Abus de position dominante
Question écrite n° 38334 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 20/04/2021; personnes handicapées - Impact des contrôles automatisés sur le stationnement des personnes handicapées - Impact des contrôles automatisés sur le stationnement des personnes handicapées
Question écrite n° 38369 de Mme Maud Gatel: Date de dépôt : 20/04/2021; retraites : régime général - Retraite pour les polypensionnés - Retraite pour les polypensionnés
Question écrite n° 38228 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 20/04/2021; élevage - Intrusions dans les exploitations agricoles et élevages - Intrusions dans les exploitations agricoles et élevages
Question écrite n° 38196 de M. Sylvain Templier: Date de dépôt : 20/04/2021; aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre les prises accessoires - Lutte contre les prises accessoires
Question écrite n° 38350 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 20/04/2021; presse et livres - Marché aux livres anciens et d'occasion (Paris XVème) - Marché aux livres anciens et d'occasion (Paris XVème)