Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1506360 résultats trouvés

Question écrite n° 38385 de Mme Maud Gatel: Date de dépôt : 20/04/2021; sports - Affections de longue durée - salles de sport - Affections de longue durée - salles de sport
Question écrite n° 38309 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 20/04/2021; logement : aides et prêts - Conditions d'éligibilité des copropriétés au dispositif « MaPrimeRenov » - Conditions d'éligibilité des copropriétés au dispositif « MaPrimeRenov »
Question écrite n° 38244 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement - Reconnaissance de la langue normande dans le code de l'éducation - Reconnaissance de la langue normande dans le code de l'éducation
Question écrite n° 38279 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 20/04/2021; fonction publique de l'État - Objectifs gouvernementaux d'accès au travail à distance des agents publics - Objectifs gouvernementaux d'accès au travail à distance des agents publics
Question écrite n° 38364 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 20/04/2021; professions et activités sociales - Situation des aides à domicile - Situation des aides à domicile
Question écrite n° 38399 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 20/04/2021; transports ferroviaires - Réduction du nombre de TGV sur l'axe Atlantique - Réduction du nombre de TGV sur l'axe Atlantique
Question écrite n° 38331 de M. Jean-Pierre Door: Date de dépôt : 20/04/2021; personnes âgées - Renforcement de la prévention du risque infectieux chez les personnes âgées - Renforcement de la prévention du risque infectieux chez les personnes âgées
Question écrite n° 38258 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Conditions d'examen des étudiants en BTS - Conditions d'examen des étudiants en BTS
Question écrite n° 38225 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 20/04/2021; élections et référendums - Liste électorale des communes - Liste électorale des communes
Question écrite n° 38193 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 20/04/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Retraite du combattant - Retraite du combattant