1527126 résultats trouvés
- Question écrite n° 82895 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 10/01/2006
- assurances - assurance construction - garantie décennale. politiques communautaires.
- Question écrite n° 116888 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 23/01/2007
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 78242 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 15/11/2005
- baux - baux commerciaux - locations à titre précaire. conséquences.
- Question écrite n° 2258 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 02/09/2002
- politique extérieure - île Maurice - francophonie.
- Question écrite n° 56392 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 25/01/2005
- emploi - chômage - statistiques. Marseille.
- Question écrite n° 29672 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 08/12/2003
- professions libérales - experts-comptables - réforme. application.
- Question écrite n° 16150 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 07/04/2003
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 111181 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 28/11/2006
- secteur public - entreprises - enchères inversées. interdiction.
- Question écrite n° 102797 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 29/08/2006
- TVA - paiement - PME. formulaire. gratuité.
- Question écrite n° 95889 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. rapport. conclusions.
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