1527126 résultats trouvés
- Question écrite n° 99067 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/07/2006
- agriculture - développement - groupements fonciers agricoles mutuels. perspectives.
- Question écrite n° 52709 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/12/2004
- personnes âgées - dépendance - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. financement.
- Question écrite n° 107564 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 24/10/2006
- sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
- Question écrite n° 5888 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 04/11/2002
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 93768 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 09/05/2006
- justice - indemnisation des victimes - accidents de la route. personnes devenues inaptes au travail.
- Question écrite n° 29700 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 08/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 119347 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- santé - politique de la santé - urgences médicales. rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 2775 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 01/06/2006
- gens du voyage - stationnement - réglementation. application.
- Question orale sans débat n° 163 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 03/03/2003
- sports - associations et clubs - bénévoles. statut.
- Question écrite n° 41769 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/06/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - tarif forfaitaire de responsabilité. mise en oeuvre. bilan.
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