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Question écrite n° 109485 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 07/11/2006
eau - qualité - politiques communautaires. application.
Question écrite n° 25630 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 29/09/2003
politique extérieure - Birmanie - droits de l'homme.
Question écrite n° 94940 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 23/05/2006
enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
Question écrite n° 99016 de M. Dominique Caillaud
Date de dépôt : 04/07/2006
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 122604 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 01/05/2007
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 23163 de M. Nicolas Perruchot
Date de dépôt : 04/08/2003
justice - aide juridictionnelle - conditions d'attribution.
Question écrite n° 75136 de Mme Danielle Bousquet
Date de dépôt : 04/10/2005
sécurité routière - permis de conduire - examen. répartition des places. conséquences.
Question écrite n° 83137 de M. Pierre Forgues
Date de dépôt : 17/01/2006
santé - maladies rares - prise en charge.
Question écrite n° 70993 de M. Gérard Léonard
Date de dépôt : 26/07/2005
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
Question écrite n° 78785 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 22/11/2005
aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.