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- Question écrite n° 97542 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 20/06/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 19842 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/06/2003
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 7544 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 02/12/2002
- industrie - centres techniques industriels - financement.
- Question écrite n° 78146 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 15/11/2005
- emploi - statut - stagiaires.
- Question écrite n° 3872 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 07/10/2002
- établissements de santé - centres de santé - maintien. Croix-Rouge. Bagnolet.
- Question écrite n° 113698 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question au Gouvernement n° 1906 de M. Jean-Louis Léonard
- Date de dépôt : 16/02/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 1521 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/08/2002
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. perspectives.
- Question écrite n° 93800 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/05/2006
- secteur public - perspectives - modernisation.
- Question écrite n° 16502 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/04/2003
- emploi - contrats jeunes - CIVIS. perspectives.
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